Notre client dans ce projet était Avocats Sans Frontières (ASF), qui est une ONG internationale dont la mission est d'aider les personnes en situation de vulnérabilité à revendiquer et faire valoir leurs droits. Pour ASF, la justice est un élément essentiel pour la prévention et la gestion des conflits, ainsi que pour la promotion des droits humains. A ce titre, l'un de ses objectifs est de garantir l'accès à la justice et de promouvoir des réformes législatives pour accroître le respect des droits humains. Cette étude s'inscrit dans le cadre de leur programme "Contribuer aux objectifs du développement durable par le renforcement de l'accès à la justice en RDC". 

Pour en savoir plus sur ASF, vous pouvez visiter leur page d'accueil ici.

L'étude a deux objectifs :  

1. Examiner les effets des pratiques communautaires de résolution des conflits sur les litiges fonciers dans la province du Kongo central ;  

2. Examiner les effets de la collaboration entre les acteurs communautaires et judiciaires sur la résolution des conflits, ainsi que les opportunités, contraintes et pistes pour renforcer cette collaboration.  

Les conflits fonciers coutumiers sont particulièrement complexes et sensibles en raison de leur nature et de leurs enjeux ; il est généralement difficile pour les parties en conflit de trouver des solutions sans l'intervention de tiers, tels que des médiateurs et des acteurs de la justice traditionnelle. Dans leur recherche de solution, les chefs coutumiers sont généralement les premiers acteurs vers lesquels les parties se tournent. Cependant, dans la grande majorité des cas, leur intervention ne met pas fin au conflit. La partie qui n'est pas satisfaite de la décision du chef porte presque toujours le conflit à l'attention des autorités judiciaires  

De son côté, le système judiciaire formel est mal équipé pour répondre efficacement aux immenses défis posés par ces conflits. Les juges n'ont pas une connaissance suffisante du droit coutumier ni les moyens financiers pour assurer une instruction réellement indépendante des dossiers. Les procédures sont donc particulièrement longues et les risques de corruption sont élevés. Au final, il n'est pas rare que les tribunaux renvoient les parties dos à dos, sans décision claire. Ainsi, en l'absence de solution, les conflits persistent le plus souvent entre les parties, dans l'attente de nouvelles tentatives de résolution qui n'offrent pas plus de garantie de succès.  

De nombreux conflits fonciers coutumiers apparaissent donc comme " insolubles ". De l'analyse des discussions menées dans le cadre de cette recherche, il ressort que l'absence quasi totale de coordination et de collaboration entre les acteurs coutumiers et judiciaires est l'un des facteurs déterminants de cette impasse. Afin de renforcer la sécurité des parties en conflit et d'éviter que les procédures devant ces acteurs ne débouchent sur des décisions contradictoires, alimentant ainsi davantage le conflit, il apparaît essentiel de renforcer les relations entre ces acteurs et de créer de nouvelles et fortes dynamiques de collaborations.  

Pour en savoir plus, consultez le lien ci-joint. 

L'équipe de ce projet était composée de : 

• Gilles Durdu - Chef d'équipe et membre d'INANGA. Ses domaines d'expertise sont l'accès à la justice, la réforme de l'état de droit, le pluralisme juridique, les modes (alternatifs) de résolution des conflits, les droits de l'homme, le développement international et durable. 
• Julien Moriceau – Expert en backstopping pour cette mission et co-managing partner d'INANGA. Ses domaines d'expertise incluent l'état de droit, la réforme du secteur de la sécurité, le développement durable, la recherche qualitative et quantitative sur le terrain.